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Politique de sécurité et confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

MELVAN attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et accessible, sur la manière dont MELVAN collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site melvan.eu et/ou sur les sites associés, ci-après ensemble le « Site ».

Elle s’applique à toute personne utilisant le Site, ci-après l’« Utilisateur ».

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD » — ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Que désigne‑t‑on par “donnée personnelle” ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne peut être identifiée directement, par exemple par son nom ou son prénom, ou indirectement, par le croisement de plusieurs informations, telles qu’une adresse, une date de naissance, un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse IP ou tout autre identifiant.

À titre d’exemple, une personne peut être identifiée par une seule donnée, ou par le recoupement de plusieurs informations, comme : une femme vivant à une adresse déterminée, née à une date précise et membre d’une association.

Dans la présente politique, les données personnelles sont désignées ci-après les     « Données Personnelles » ou les « Données ».

Qui a la charge du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme qui détermine pourquoi et comment vos Données sont utilisées.

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des services proposés, MELVAN agit en qualité de responsable du traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD.

Coordonnées du responsable du traitement :

  • Dénomination sociale : MELVAN
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social : 77/79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
  • Numéro d’immatriculation / SIREN / RCS : 833637812 R.C.S Orléans
  • Adresse email de contact RGPD : rgpd@melvan.eu

Délégué à la protection des données

MELVAN n’est pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD et n’a pas désigné de DPO.

Pour toute question relative à la protection de vos Données, vous pouvez contacter MELVAN directement à l’adresse suivante : rgpd@melvan.eu.

Quelles catégories de données sont susceptibles d’être collectées ?

MELVAN collecte uniquement les Données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité et à vos moyens de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, MELVAN peut collecter les informations suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email.

Données transmises via le formulaire de contact

MELVAN peut également collecter les informations que vous choisissez de transmettre dans le cadre de votre demande, notamment :

  • l’objet de votre message ;
  • le contenu de votre message ;
  • toute information communiquée volontairement dans le formulaire.

Données recueillies lors de votre navigation

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques ou de navigation peuvent être collectées, notamment par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section Gestion des cookies.

Données sensibles

MELVAN ne collecte pas volontairement de données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, les données biométriques, les données génétiques ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Il vous est donc demandé de ne pas transmettre ce type d’informations via le formulaire de contact, sauf si cela est strictement nécessaire à votre demande.

Dans quel but MELVAN collecte‑t‑elle vos informations ?

MELVAN traite vos Données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les traitements réalisés peuvent poursuivre les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Données concernées : données d’identification, coordonnées, contenu du message.
Base légale : intérêt légitime de MELVAN.

Gérer les échanges avec les Utilisateurs

Données concernées : données de contact, historique des échanges.
Base légale : intérêt légitime ou consentement selon le contexte.

Gérer une relation commerciale ou précontractuelle

Données concernées : données d’identification, coordonnées, échanges commerciaux.
Base légale : exécution des relations précontractuelles ou intérêt légitime.

Améliorer le contenu, le fonctionnement et la navigation sur le Site

Données concernées : données de navigation.
Base légale : intérêt légitime ou consentement selon les cookies utilisés.

Déposer des cookies analytiques

Données concernées : données de navigation.
Base légale : consentement, sauf exemption applicable.

Déposer des cookies marketing

Données concernées : données de navigation.
Base légale : consentement.

Déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Données concernées : données techniques nécessaires.
Base légale : intérêt légitime de MELVAN.

Sur quelles bases légales les traitements sont-ils réalisés ?

Conformément au RGPD, chaque traitement de Données doit reposer sur une base légale.

Les traitements réalisés par MELVAN reposent principalement sur les bases suivantes.

Le consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous êtes libre de l’accepter ou de le refuser.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Le retrait du consentement peut notamment être exercé :

  • via le module de gestion des cookies lorsqu’il s’agit de cookies soumis à consentement ;
  • ou en contactant MELVAN à l’adresse suivante : rgpd@melvan.eu.

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

Certains traitements peuvent être nécessaires pour répondre à une demande de votre part, préparer une relation contractuelle ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie.

L’intérêt légitime de MELVAN

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par MELVAN, notamment :

  • Répondre aux demandes des Utilisateurs ;
  • Gérer ses relations avec les Utilisateurs ;
  • Améliorer ses services ;
  • Assurer la sécurité du Site ;
  • Prévenir les abus ou utilisations frauduleuses.

Ces traitements ne sont mis en œuvre que dans la mesure où ils ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

À qui vos données peuvent‑elles être communiquées ?

Vos Données sont destinées aux personnes et services habilités de MELVAN, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le stockage, l’analyse ou le fonctionnement du Site ;
  • les prestataires intervenant dans la gestion des outils de mesure d’audience, de cookies, de marketing ou de communication ;
  • les partenaires ou prestataires intervenant pour le compte de MELVAN, tels que développeurs, apporteurs d’affaires, conseils, avocats, auditeurs ou prestataires administratifs ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, lorsque MELVAN est légalement tenue de leur communiquer certaines informations.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants ne peuvent traiter vos Données que sur instruction de MELVAN et uniquement pour les finalités prévues. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos Données ne sont ni vendues ni échangées avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

Parmi les principaux prestataires susceptibles d’intervenir dans le cadre du fonctionnement du Site, des cookies ou des outils d’analyse figurent notamment : XXX.

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles sur leurs sites respectifs.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

MELVAN conserve vos Données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des Données, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre indicatif, MELVAN applique les durées suivantes :

Données transmises via le formulaire de contact

Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact.

Données relatives aux échanges commerciaux

Durée de conservation : 24 mois maximum ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Cookies analytiques

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt, sauf durée plus courte indiquée.

Cookies marketing

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt, sauf durée plus courte indiquée.

Choix exprimés en matière de cookies

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt, sauf durée plus courte indiquée.

À l’issue de ces durées, les Données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Point à compléter : la durée applicable aux échanges commerciaux doit être arrêtée par MELVAN en fonction de ses obligations légales, comptables, contractuelles ou précontentieuses.

Vos Données peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?

MELVAN peut être amenée à transférer certaines Données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque certains prestataires techniques ou outils utilisés sont situés dans des pays tiers.

Cela peut notamment concerner certains services fournis par Google, susceptibles d’impliquer des transferts vers les États-Unis.

Avant tout transfert hors de l’Union européenne, MELVAN s’engage à vérifier les garanties applicables.

Lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, MELVAN veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

  • des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes, lorsqu’elles sont applicables ;
  • ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place en contactant MELVAN à l’adresse suivante : rgpd@melvan.eu.

Quels sont les droits prévus par la réglementation pour protéger vos données ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos Données.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à MELVAN de vous confirmer si des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de Données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos Données, dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos Données dans certains cas, par exemple le temps que MELVAN vérifie l’exactitude de Données contestées.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les Données que vous avez fournies à MELVAN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit s’applique uniquement aux traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et réalisés à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de MELVAN.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

MELVAN s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque MELVAN reçoit un nombre important de demandes. Dans ce cas, MELVAN vous informera de cette prolongation et des motifs du report.

Afin de protéger vos Données, MELVAN pourra vous demander des informations complémentaires ou une pièce justificative permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos Données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL
Site internet : www.cnil.fr

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre appareil, par exemple votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone, lorsque vous consultez un site internet.

Il permet notamment de conserver certaines informations relatives à votre navigation, à vos préférences ou à votre interaction avec le Site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. D’autres, notamment les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de contenus tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

MELVAN utilise plusieurs catégories de cookies sur le Site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies analytiques ou de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site afin d’en améliorer les contenus, les performances et l’ergonomie.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable, leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.

Cookies marketing

Ces cookies permettent d’analyser l’efficacité des campagnes marketing, de mesurer les conversions publicitaires ou d’adapter certains contenus et publicités à vos intérêts.

Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.

Cookies liés aux contenus tiers

Le Site peut intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment une carte Google Maps, des vidéos YouTube. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Liste des cookies utilisés

Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à votre consentement.

Vous pouvez :

  • accepter l’ensemble des cookies ;
  • refuser l’ensemble des cookies non nécessaires ;
  • paramétrer vos choix par catégorie de cookies.

Le refus des cookies soumis à consentement doit être aussi simple que leur acceptation.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien  « Gestion des cookies » disponible sur le Site.

Le refus des cookies analytiques ou marketing n’empêche pas l’accès au Site et n’affecte pas ses fonctionnalités essentielles.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Toutefois, certains paramètres peuvent affecter le fonctionnement normal du Site.

Comment MELVAN protège-t-elle vos Données ?

MELVAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures visent notamment à protéger vos Données contre :

  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation non autorisée.

Contrôle des accès aux outils internes ;

  • gestion des habilitations ;
  • authentification renforcée ;
  • politique de mots de passe ;
  • chiffrement ou sécurisation des échanges ;
  • sauvegardes ;
  • journalisation des accès ;
  • clauses de confidentialité avec les prestataires ;
  • audits ou vérifications régulières de sécurité.

Ces éléments doivent correspondre aux mesures réellement mises en œuvre par MELVAN.

Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou pages web de tiers.

MELVAN n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Lorsque vous quittez le Site, la présente politique ne s’applique plus. MELVAN vous invite donc à consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez.

Mise à jour de la présente politique

MELVAN peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est accessible à l’adresse suivante :

https://www.melvan.eu/politique-de-confidentialite/

En cas de modification substantielle, MELVAN s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.